Politique de remboursement

Laboratoire Montclair
Nom commercial de BIOMEFIT PARIS

Dernière mise à jour : 27/06/2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions dans lesquelles les produits commercialisés par Laboratoire Montclair peuvent faire l'objet d'un retour, d'un remplacement, d'un avoir ou d'un remboursement.

Les ventes réalisées par Laboratoire Montclair sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (B2B).

En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'appliquent pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de la présente Politique.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique s'applique à l'ensemble des Produits commercialisés par Laboratoire Montclair, notamment :

  • les compléments alimentaires ;
  • les produits en marque blanche ;
  • les produits personnalisés ;
  • les échantillons ;
  • les prestations de personnalisation d'étiquettes.

Elle complète les Conditions Générales de Vente et prévaut pour toutes les questions relatives aux retours et remboursements.

ARTICLE 2 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les Produits commercialisés par Laboratoire Montclair sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle.

Par conséquent, sauf disposition légale impérative contraire, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation après validation de sa commande.

Toute commande validée est réputée ferme et définitive.

ARTICLE 3 - PRODUITS PERSONNALISÉS

Les Produits fabriqués spécialement pour le Client, notamment ceux comportant :

  • une étiquette personnalisée ;
  • un logo ;
  • un design spécifique ;
  • une identité visuelle propre au Client ;

ne peuvent faire l'objet :

  • ni d'une annulation ;
  • ni d'un retour ;
  • ni d'un échange ;
  • ni d'un remboursement,

sauf en cas de défaut de fabrication reconnu par Laboratoire Montclair.

La validation du Bon à Tirer (BAT) par le Client vaut acceptation définitive de l'ensemble des éléments figurant sur les Produits.

ARTICLE 4 - PRODUITS DÉFECTUEUX

Laboratoire Montclair s'engage à fournir des Produits conformes aux spécifications validées lors de la commande.

En cas de défaut de fabrication avéré, le Client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la réception des Produits.

Toute demande devra être accompagnée des éléments suivants :

  • le numéro de commande ;
  • la référence du ou des Produits concernés ;
  • une description détaillée du défaut constaté ;
  • des photographies permettant d'identifier clairement le problème.

Laboratoire Montclair pourra demander toute information complémentaire nécessaire à l'analyse de la réclamation.

Après vérification, Laboratoire Montclair pourra, à son entière discrétion :

  • remplacer les Produits concernés ;
  • procéder à leur remboursement ;
  • ou émettre un avoir correspondant à leur valeur.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

ARTICLE 5 - ERREUR DE PRÉPARATION OU DE LIVRAISON

En cas d'erreur imputable à Laboratoire Montclair, notamment concernant :

  • la référence des Produits livrés ;
  • les quantités expédiées ;
  • une inversion de commande ;

le Client devra en informer Laboratoire Montclair dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires suivant la réception.

Après vérification, Laboratoire Montclair prendra en charge la résolution du problème, qui pourra notamment consister en :

  • l'expédition des Produits manquants ;
  • le remplacement des Produits concernés ;
  • ou toute autre solution adaptée.

ARTICLE 6 - PROCÉDURE DE RETOUR

Aucun retour ne pourra être effectué sans l'accord écrit préalable de Laboratoire Montclair.

Toute demande de retour devra être adressée à :

📧 laboratoiremontclair@gmail.com

La demande devra préciser :

  • le numéro de commande ;
  • le nom de la société ;
  • les références concernées ;
  • la quantité concernée ;
  • le motif détaillé de la demande ;
  • des photographies lorsque cela est nécessaire.

Si le retour est accepté, Laboratoire Montclair communiquera au Client les modalités de retour.

Tout colis retourné sans autorisation préalable pourra être refusé.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS

Sauf accord écrit contraire, les Produits retournés devront :

  • être complets ;
  • être non ouverts ;
  • être non utilisés ;
  • être conservés dans leur emballage d'origine ;
  • être correctement protégés pendant le transport retour.

Laboratoire Montclair se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

ARTICLE 8 - FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, lorsque le retour résulte exclusivement :

  • d'une erreur imputable à Laboratoire Montclair ;
  • ou d'un défaut de fabrication reconnu,

Laboratoire Montclair prendra en charge les frais de retour ou proposera une solution adaptée au Client.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Le remboursement intervient dans un délai raisonnable suivant :

  • la réception des Produits retournés ;
  • ou la validation définitive de la réclamation lorsque le retour physique des Produits n'est pas nécessaire.

Le remboursement porte exclusivement sur les Produits concernés.

Les frais indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice commercial ne pourront donner lieu à indemnisation.

ARTICLE 10 - AVOIRS

À la place d'un remboursement, Laboratoire Montclair pourra, avec l'accord du Client, émettre un avoir utilisable sur une prochaine commande.

Cet avoir sera valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

L'avoir ne pourra donner lieu à aucun remboursement en numéraire, sauf obligation légale contraire.

ARTICLE 11 - COLIS ENDOMMAGÉS LORS DE LA LIVRAISON

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis au moment de leur réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie visible, le Client devra :

  • émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur au moment de la livraison ;
  • prendre des photographies du colis et des Produits concernés ;
  • informer Laboratoire Montclair par écrit dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

À défaut de réserves formulées auprès du transporteur ou de signalement dans le délai précité, Laboratoire Montclair ne pourra être tenu responsable des dommages liés au transport et pourra être empêché d'exercer tout recours contre le transporteur.

ARTICLE 12 - CAS EXCLUS DE RETOUR OU DE REMBOURSEMENT

Aucun retour, échange, avoir ou remboursement ne pourra être accepté notamment dans les cas suivants :

  • Produits personnalisés conformes au BAT validé ;
  • Produits ouverts, descellés ou utilisés ;
  • Produits ayant été stockés dans des conditions inadaptées ;
  • Produits détériorés après leur livraison ;
  • Demande formulée hors des délais prévus par la présente Politique ;
  • Erreur imputable au Client (adresse de livraison erronée, informations de commande incorrectes, validation d'un BAT comportant une erreur, etc.) ;
  • Variation naturelle de couleur, d'odeur, de goût ou d'aspect des matières premières, lorsqu'elle ne constitue pas un défaut de fabrication.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Laboratoire Montclair ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de procéder à un remplacement, un retour ou un remboursement lorsque cette impossibilité résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • inondation ;
  • pandémie ;
  • guerre ;
  • grève ;
  • pénurie de matières premières ;
  • défaillance d'un fournisseur stratégique ;
  • interruption des réseaux de transport ;
  • décision administrative empêchant l'exécution des obligations.

Ces événements suspendent les obligations de Laboratoire Montclair pendant toute leur durée, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Laboratoire Montclair se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • de l'évolution de ses services ;
  • de modifications de son organisation ou de ses processus logistiques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la commande.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande de retour, le Client peut contacter :

Laboratoire Montclair

Nom commercial de BIOMEFIT PARIS

16 rue de la Biblanque, 33320 Eysines France

📧 laboratoiremontclair@gmail.com

📞 06 52 06 98 41

Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais par notre équipe.

ARTICLE 16 - ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Toute commande passée auprès de Laboratoire Montclair implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de retour et de remboursement et l'accepter sans réserve.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Laboratoire Montclair.

ARTICLE 17 - ACCEPTATION DES PRODUITS À LA RÉCEPTION

Sauf réclamation formulée dans les conditions prévues par la présente Politique, les Produits sont réputés conformes à la commande et définitivement acceptés par le Client dès leur réception.

Toute contestation formulée après les délais prévus pourra être rejetée, sauf disposition légale impérative contraire.